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Conditions Générales de Vente (CGV) - CB Consulting

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de CB Consulting (ci-après dénommée "le Prestataire"), micro-entreprise.
Elles définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client (ci-après dénommé "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de consulting en marketing digital éthique et durable.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et de prestation de services proposés par CB Consulting, notamment :

  • Audit éthiques et éco-responsables de sites web.
  • Stratégie marketing digital éthique et durable.
  • Accompagnement personnalisés.
  • Toute autre prestation convenue entre les parties.

Tarifs et modalités de paiement

Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués au client par devis avant toute commande. Ils sont exprimés en euros (€) HT et TTC, (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour les micro-entreprises).

Modalités de paiement

Pour les prestations ponctuelles (ex: audit), le règlement est exigé à 100% à la commande (par virement).
Pour les prestations longues, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison ou selon un échéancier convenu.
Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement il y aura des pénalités à 1,5% par mois.

Moyens de paiement acceptés

Seul le virement bancaire est accepté, RIB communiqué sur devis/facture.

Commande et confirmation

Processus de commande

Le client remplit un formulaire de contact ou envoie un mail à [mail] pour demander un devis. CB Consulting établit un devis détaillé (prestation, tarifs, délais).
Le client valide le devis par e-mail ou signature électronique. Cette validation vaut acceptation des CGV.

Confirmation de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement de l’acompte ou du paiement intégral.
CB Consulting envoie une confirmation par e-mail avec les détails de la prestation.

Réalisation des prestations

Délais

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et commencent à compter de la réception du paiement (ou de l’acompte).

Collaboration du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (accès, document, informations) dans les délais convenus et à valider les livrables (rapports, stratégies) sous 5 jours ouvrés. Passé ce délai, la prestation est considérée comme acceptée.

Modifications

Toute modification de la prestation en cours de réalisation peut entraîner un ajustement des tarifs et des délais. Les modifications sont facturées au temps passé.

Rétractation et annulation

Droit de rétractation

Pour les professionnels il n’y a pas de droit de rétractation sauf accord spécifique.

Annulation par le client

Si le client annule la prestation après validation du devis mais avant le début des travaux, un frais d’annulation de 20% du montant total sera retenu.
Si le client annule en cours de prestation, les heures déjà travaillées seront facturées.

Annulation par CB Consulting

CB Consulting se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de :

  • Non paiement du client.
  • Comportement abusif ou manquement aux obligations du client.
  • Force majeure.

Le client sera remboursé des sommes déjà versées (hors frais déjà engagés).

Propriété intellectutelle

Les livrables restent la propriété intellectuelle de CB Consulting, sauf mention contraire dans le devis. Le client dispose d’un droit d’usage des livrables uniquement pour ses besoins internes. Le client ne peut revendre, modifier ou diffuser les livrables sans autorisation écrite.

Responsabilité

CB Consulting est responsable uniquement des prestations réalisées dans le cadre du contrat. Le client est responsable des données et informations qu’il fournit. CB Consulting ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les données fournies par le client. La responsabilité de CB Consulting est limitée au montant de la prestation en cas de manquement.

Durée et résiliation

Durée du contrat

Les prestations sont réalisées selon les délais convenus dans le devis. Pour les accompagnements longs, la durée est précisée dans le devis.

Résiliation

Le client peut résilier le contrat à tout moment par e-mail, sous réserve de payer les prestations déjà réalisées.
CB Consulting peut résilier le contrat en cas de manquement du client.

Litiges

Tout litige relatif à l'application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

Modifications des CGV

CB Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du client par e-mail ou via le site web. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux nouvelles commandes passées après leur entrée en vigueur.